Droit pénal
Victime ou mis en cause, je vous apporte mon assistance pour définir ensemble une stratégie de défense respectueuse de vos droits et fidèle à votre personnalité.
Vous êtes victime
Il est primordial que vous soyez épaulé dès le dépôt de votre plainte devant les services de police ou de gendarmerie, entre les mains du Procureur de la République ou devant le doyen des juges d’instruction, puis lors d’une éventuelle confrontation avec l’auteur.
Enquête
Une enquête complète permettra un meilleur jugement.
Juridiction
L’aboutissement de l’enquête et le renvoi devant une juridiction de jugement ne doivent pas être source d’angoisse pour vous.
Décisions
Obtenir une bonne décision est chose ; la faire exécuter en est une autre.
Du début à la fin
Au stade de l'enquête
J’apporte une attention particulière au suivi de l’enquête/ de l’instruction et réalise les demandes d’actes nécessaires pour assurer au mieux la défense de vos intérêts.
Devant une Juridiction
Je vous assiste pour la constitution d’un dossier d’indemnisation de vos différents préjudices (matériels, corporels…), devant la juridiction (délégué du Procureur, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, cour criminelle …) et au cours des éventuelles expertises médicales sollicitées, afin d’obtenir la décision la plus juste pour la reconnaissance de votre qualité de victime et l’indemnisation de vos préjudices.
Dans l'exécution des décisions
Je vous accompagne donc également dans cette démarche (saisine du fonds de garantie ou de la commission d’indemnisation des victimes, exécution forcée avec un Commissaire de Justice …)
Pour les majeurs et les mineurs
J’interviens autant pour porter assistance aux majeurs qu’aux mineurs.
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Ensemble, et en lien avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) le cas échéant, nous établirons une défense qui permettra de mettre l’action sur une réponse éducative individualisée en fonction du parcours et de la personnalité de votre enfant.
Des outils adaptés
Concernant les mineurs, la procédure, le droit et les juridictions sont spécifiques et adaptés en fonction de leur âge.
Vous êtes mis en cause
L’infraction qui vous est reprochée peut être une contravention, un délit ou un crime.
Atteinte à l’intégrité physique, à la vie
Meurtre, violences, harcèlement moral ou sexuel, empoisonnement, agressions sexuelles, viol, atteintes sexuelles sur mineur, …
Mise en danger
Faute d’imprudence, abus de faiblesse …
Atteinte à la liberté
Menaces, enlèvement, séquestration …
Atteinte à la dignité, à l’honneur
Discrimination, traite des êtres humains, bizutage, diffamation, injure …
Atteinte à l’autorité parentale
Abandon de famille, non-représentation d’enfant, soustraction d’enfant…
Atteinte aux biens
Vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, destructions ou dégradations d’un bien, recel, faux, usage de faux …
Problème routier
Conduite sous alcoolémie ou sous stupéfiants, suspension de votre permis de conduire, perte de points, amende, excès de vitesse…
Suivi complet
Au stade de l'enquête
J’interviens dès votre placement en garde-à-vue ou pour votre audition libre devant les services de gendarmerie ou de police.
Je vous assiste ensuite devant le Juge d’instruction auquel je suis amenée à formuler toutes les demandes d’actes utiles à la défense de vos intérêts et à la manifestation de la vérité.
Je vous aide également si vous êtes placé en détention provisoire le temps de l’instruction (demandes de mise en liberté …).
Devant une juridiction
Si l’enquête débouche sur un renvoi devant une juridiction, je vous assiste devant le délégué du Procureur, le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour criminelle …
J’étudierai alors la procédure afin de veiller à l’absence de vice et nous évoquerons ensemble une stratégie de défense tant sur le fond du dossier que sur la peine.
Il conviendra également, le cas échéant, de répondre aux demandes indemnitaires des victimes.
Dans l'éxécution des décisions
Je vous assiste aussi devant le Juge de l’application des peines.
Nous aborderons alors la question des aménagements de peine.
Avocate choisie
ou
commise d'office
J’interviens en droit pénal suivant deux mécanismes :
- soit choisie directement par vous : vous savez que vous êtes convoqué.e devant un service enquêteur ou devant une juridiction et vous me confiez la défense de vos intérêts
- soit en tant qu’avocate commise d’office : vous ne connaissez pas particulièrement d’avocat et demandez au Bâtonnier que l’on vous en désigne un. Nous pouvons ainsi être amenés à nous rencontrer au hasard de mes permanences.