Honoraires
Le sujet ne doit être ni tabou ni source de tensions.
Les honoraires sont déterminés et fixés en toute transparence.
S'adapter à tous
Coût d'une consultation
La consultation, d’une durée d’une heure, est facturée 90 € hors taxe, auquel il convient d’ajouter 20% de TVA, soit un total de 108 € TTC.
Lors de la prise du RDV, vous recevrez un lien de paiement en ligne.
Taux horaire
Le taux horaire du cabinet est fixé à 250 € hors taxe, auquel il convient d’ajouter 20% de TVA, soit un total de 300 € TTC de l’heure.
Forfait tout compris
Certaines procédures peuvent donner lieu à l’application d’un honoraire forfaitaire « tout compris ».
Assurance protection juridique
Je vous invite à vérifier si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance protection juridique, lequel pourrait vous permettre, selon les situations, une participation au paiement des honoraires et de certains frais de justice.
Aide juridictionnelle
Pour vos procédures judiciaires, j’accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle.
Ce mécanisme permet à l’avocat de percevoir une indemnisation de la part de l’Etat, avec ou sans votre participation financière, en fonction de votre taux d’admission à ce mécanisme.
Vous pouvez notamment télécharger ce dossier d’aide juridictionnelle et sa notice d’information via l’onglet téléchargement.
Consultation gratuite
Convaincue que l’accès à l’avocat ne doit pas être conditionné par les ressources d’une personne, je m’attache à ce que tout le monde puisse être défendu.
Selon les situations et sous condition de ressources, je propose ainsi une consultation gratuite de 20 min permettant de donner des informations juridiques d’orientation générale.
La convention d'honoraires
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsque j’interviens au titre de l’aide juridictionnelle totale, je dois conclure par écrit avec vous une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Obligation
Je suis tenue de conclure avec vous une convention d’honoraires précisant, la mission que vous me confiez, les diligences prévisibles, le montant ou le mode de détermination des honoraires et les divers frais et débours envisagés.
Dérogation
Aucune convention d’honoraire n’est requise en cas d’aide juridictionnelle totale.
En cas de force majeure ou d’urgence, il peut être dérogé à l’établissement d’une convention d’honoraires.
Sécurisation
La convention d’honoraires vous permet d’anticiper le coût de mon intervention et vous rassure.
Si elle est conclue dans le cas de votre admission à l’aide juridictionnelle partielle, elle sera soumise au contrôle du Bâtonnier.
Montant des frais et honoraires
Taux horaire
Certaines procédures sont facturées selon le temps passé
Le taux horaire du cabinet est de 250 € HT, soit 300 € TTC.
Honoraires forfaitaires
Certaines procédures sont facturées au forfait, dont les minimums sont indiqués ici
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
À partir de 500 € HT, soit 600 € TTC
Tribunal correctionel
À partir de 900 € HT, soit 1.080 € TTC
Divorce par consentement mutuel déjudiciarisé
À partir de 2 500 € HT, soit 3.000 € TTC
Consultation
Premier rendez-vous
Il est facturé 90 € HT, soit 108 € TTC.
Il peut-être gratuit selon les situations.
Consultation d'une heure (suivi de dossier)
Il est facturé 90 € HT, soit 108 € TTC.
Il peut-être intégré dans les honoraires suivant la convention conclue entre nous.
Frais divers
Outre le règlement des honoraires, vous pourrez être amené à vous acquitter des frais suivants
Ouverture et d’archivage du dossier
Ce forfait est facturé 80 € HT, soit 96 € TTC.
Photocopies ou d’impression de documents transmis par voie dématérialisée
0,50 € HT soit 0,60 € TTC par page imprimée ou photocopiée
Droit de plaidoirie
Taxe due sur tout jugement
13 €
Déplacements
Les déplacements en dehors de la ville où est situé le cabinet vous seront facturés
Indemnité kilométrique
Selon barème fiscal en vigueur lors de la facturation (pour 2023 : 0,636 € HT / km).
Avion, train, taxi
Il s’agit d’une facturation de la dépense engagée et sur justificatifs.
Vacations de déplacement
Le temps spécifiquement consacré aux déplacements est facturé en sus des diligences intellectuelles à 90 € HT soit 108 € TTC / heure.
Honoraire complémentaire de résultat
Selon résultat
Le cabinet pourra inclure dans la convention la fixation d’honoraires complémentaires perçus en fonction du résultat qui obtenu pour vous.
Selon l'économie réalisée
Le cabinet pourra inclure dans la convention la fixation d’honoraires complémentaires perçus en fonction de l’économie réalisée pour vous.
Fraude aux RIB
Si vous êtes au bénéfice d’une décision ou d’un accord vous allouant une certaine somme d’argent, il faudra me fournir votre RIB.
En raison d’une recrudescence de fraudes aux RIB et afin de garantir la sécurité des virements bancaires, seuls les RIB remis en mains propres ou envoyés par courrier postal seront acceptés.