Simplification de l’assurance avec la disparition de la carte verte et du macaron
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Le décret n°2023-1152 du 08 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire, publié au Journal Officiel le lendemain, modifie en profondeur la preuve de l’assurance de son véhicule.
Quelle est la situation jusqu’au 31 mars 2024 ?
Pour prouver que son véhicule est bien assuré lors d’un contrôle, il faut être en possession de sa carte verte et du macaron d’assurance apposé sur son pare-brise.
Ces documents sont renouvelés tous les ans par l’assurance, si les primes d’assurance sont bien réglées.
Lors d’un contrôle, si vous n’êtes pas en mesure de présenter :
- l’attestation d’assurance : vous serez invité à le faire dans un délai de 5 jours auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, sous peine de recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
- le macaron d’assurance sur le pare-brise : vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Quelle est la situation à compter du 1er avril 2024 ?
La carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.
Il ne sera donc plus requis d’apposer le macaron sur le pare-brise, de le changer tous les ans et de présenter la carte verte d’assurance lors d’un contrôle.
Pour prouver que votre véhicule est bien assuré, les forces de l’ordre n’auront désormais qu’à consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Ce fichier regroupe toutes les informations des contrats d’assurance automobile et permet ainsi de savoir, en temps réel, la situation du véhicule.
Que faudra-t-il faire à compter du 1er avril 2024 ?
ATTENTION : la disparition de la carte verte et du macaron ne vous dispense pas de contracter une assurance automobile !
Vous disposerez tout de même d’un document remis par votre assureur, sous forme papier ou dématérialisée, justifiant des informations essentielles relatives au contrat souscrit (nom et adresse de l’assureur et de l’assuré, numéro de la police d’assurance, identification du véhicule, date d’effectivité de l’assurance).
